La Cosmética del Mar

Aprovechar los recursos de la naturaleza del mar para proporcionar una cosmética de calidad

exemple attestation de cnss

Dans ce cas, une «notification d`irrégularités», est remise à employeur contre accused de réception. Pour vous permettre. de connaître votre situation comptable vis-à-vis de notre établissement (ou pour une assent régularisation), nous vous invitons à prendre attache avec votre Agence CNSS. Elle est délivrée sur simple présentation du formulaire Réf. En cas d`irrégularité vis-à-vis de la CNSS, une notification de rejet vous est inmediatamente remise par l`Agence. Elle renseigne sur le montant de la masse salariale des 4 dernières années déclarées. Cette attestation vous est délivrée lorsque vous êtes en situation régulière de déclarations des salaires et de paiement des cotisations en application des articles 25 et 26 du décret n ° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998), fixant les conditions et les formes de soumissions aux marchés de travaux, fournitures ou services pour le compte de l`Etat. Elle reproduit la situation d`assujettissement de employeur, notamment la date d`affiliation, le nom ou la raison sociale, l`activité et l`adresse. En cas d`affiliation suspendue au moment de l`introduction de la demande, le rejet de la demande pourrait être prononcé par une «notification d`Irrégularités».

Demande d`attestation d`affiliation “, cacheté et visé par employeur..

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